Le présent formulaire, dûment rempli et signé, doit parvenir à l’administration communale au moins 72 heures (jours ouvrables uniquement) avant le début de l’occupation du domaine public communal et / ou des travaux de fouille.
Document à joindre obligatoirement à la demande
Administration communale
Rue Basse 57 • case postale 23 • 1422 Grandson
greffe@grandson.ch
Enregistrement de la demande d’occupation du domaine public – Geocity
NB: pour les déménagements UNIQUEMENT: pour réservation d’une ou deux places de parc dans le cadre d’un déménagement, une demande par e-mail est suffisante, min. 15 jours en avance, avec vos coordonnées complètes, à: police@grandson.ch
