Mises à l’enquête
- Enquêtes en cours selon procédure CAMAC (autres procédures: voir en bas de page)
- E22-2026 – Réseaux d’eau potable communaux associés au nouveau réservoir interrégional de Grandson
Avis d’enquête
Plan de situation
Rapport technique
- E23-2026 – Nouvelles conduites d’eau potable ACRG associées au réservoir interrégional de Grandson, conduite lac
Avis d’enquête
Plan de situation
Rapport technique