Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public
La demande, dûment complétée, doit parvenir à l’administration communale au moins 72 heures (jours ouvrables uniquement) avant le début des travaux de fouille.
Document à joindre obligatoirement à la demande
Plan de situation clair et précis indiquant l’emplacement détaillé des travaux.
