Vous êtes ici: Guichet virtuel > Domaine public > Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public / privé communal
La demande, dûment complétée, doit parvenir à l’administration communale au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux de fouille.
Document à joindre obligatoirement à la demande
Directives en matière de fouilles sur le domaine public
Enregistrement de la demande de permis de fouille – Geocity
Nouveau: carte d’identité biométrique
Séance d’information sur le Plan d’affectation cantonal (PAC) de La Poissine – 27 octobre 2026
Nouvelle restriction d’eau dès le 30 sept. 2026
