Vous êtes ici: Guichet virtuel > Domaine public > Demande d’autorisation pour fouille sur le domaine public / privé communal
La demande, dûment complétée, doit parvenir à l’administration communale au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux de fouille.
Document à joindre obligatoirement à la demande
Directives en matière de fouilles sur le domaine public
Enregistrement de la demande de permis de fouille – Geocity
RC 269-IL-S Les Tuileries de Grandson – Restriction de circulation du 2 mars au 29 mai 2026
Grandson rue des Colombaires – Restriction de circulation du 1er décembre 2025 au 30 juin 2026
