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Urbanisme

Police des
constr-
uctions

SIG

URBANISME, MOBILITÉ,
POLICE DES CONSTRUCTIONS

Le Service Aménagement du territoire, urbanisme et mobilité est en charge de la planification du territoire, en mettant en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT et LATC), le projet d’agglomération (AggloY) et la police des constructions. Il accompagne, conseille et fait appliquer les dispositions légales sur les projets de construction.

Ce service gère également la politique énergétique territoriale et la mobilité.

Tâches principales:

assurer la coordination des projets d’aménagement du territoire avec les mandataires techniques, les services de l’état et l’AggloY;
répondre aux demandes du public et des professionnels en matière de police des constructions;
traiter et gérer les projets de construction qui lui sont soumis, du permis de construire au permis d’habiter;
activer la commission de salubrité en cas de besoin;
conseiller en matière de police des constructions les Communes membres du RIBT (Réseau intercommunal des bureaux techniques) dans son secteur;
gérer et alimenter le système d’information géographique (SIG), le Géoportail (mapnv.ch) et Geocity, en collaboration avec les autres services communaux;
coordonner les projets de mobilité.

RESPONSABLES