Contrôle des
habitants

Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Il a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.

Tâches principales:

• traite les arrivées, les déménagements au sein de la commune et les départs des habitants de nationalité suisse et étrangère;
• renseigne sur les procédures liées aux différentes autorisations pour les étrangers;
• assure le suivi des annonces de déménagement à l’intérieur de la commune;
• établit diverses attestations;
• effectue les tâches préliminaires à l’établissement des cartes d’identité;
• tient à jour le registre des chiens.

    Règlement communal relatif à la perception des émoluments

RESPONSABLES

Préposée: M^me Aline Mouelhi

Secteur rattaché au dicastère de M. Antonio Vialatte, Syndic

    Tél. +41 (0)24 447 41 03 / controlehabitants@grandson.ch

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Adresse et domicile

• Arrivée, départ et changement de situation
• Inscription en résidence principale
• Inscription en résidence secondaire
• Changement des conditions de résidence
• Déménagement
• Départ

    Carte d’identité et passeport

    Permis de séjour ou d’établissement et permis frontaliers

    Naturalisations

    Autres formalités

• Attestations
• Modification d’état civil
• Demande de renseignements

    Registre des chiens

• Inscription
• Vaccination
• Autres dispositions