Préavis et rapports


Préavis municipaux et rapports de commission

  • Préavis 689 (en préparation)
    Adaptation et renouvellement du réseau d'eau potable pour la connexion au nouveau réservoir ACRG
  • Préavis 688 (en préparation)
    Mise en valeur des sources de Novalles et construction d'une STAP eau potable à Péroset
  •   Préavis 687 du 13 janvier 2025
    Élections communales 2026
  • Préavis 685 du 10 février 2025
    Mise en séparatif (EC/EU) de la zone 1b, rue des Tilleuls, chemin du Mont, chemin Es Pierres et route de Giez
  •   Préavis 679 du 13 janvier 2025
    Règlement communal sur le subventionnement des études musicales
  • Préavis 664 du 27 janvier 2025
    Adoption d'un règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire perçue lors de l’adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

  •   Préavis 685 - > voir sous 2025
  •   Préavis 684 (en préparation)
    Octroi de deux droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la société Parc éolien de la Grandsonnaz SA
  •   Préavis 683 (en préparation)
    Projet d’agglomération AggloY-PM01 / RC 401 – Traversée des Tuileries
  •   Préavis 682 - > voir sous 2025
  •   Préavis 680 (en préparation)
    Adaptation du Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement (RLPrPNP)
  •   Préavis 679 -> voir sous 2025

  •   Préavis 664  -> voir sous 2025

  •   Préavis 664/22 -> voir sous 2025
  •   Préavis 663/22 -> voir sous 2023
  •  Préavis 660/22  -> voir sous 2023
  •   Préavis 655/22 (préavis abandonné)
    Installation d'un abribus à Corcelettes

  •   Préavis 640/21 (numéro en attente)

  •   Préavis 639/20 (abandonné)
    Crédit complémentaire pour les travaux de sécurisation et de renaturation du cours de La Brinaz – préavis initial 606/18
  •   Préavis 638/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 635/20 -> voir sous 2021
  •   Préavis 630/20 -> voir sous 2021

  •   Préavis 610/18 (en attente)
    PPA Fiez-Pittet

  •   Préavis 594/17 (abandonné)
    Réfection des balcons des bâtiments de la rue des Colombaires 3, 21 et 23

 

Comptes

 

Rapports de gestion