Mises à l’enquête

 

  • Enquêtes en cours selon procédure CAMAC (autres procédures: voir en bas de page)

  • Enquêtes en cours selon autres procédures

Modifications du règlement du plan d’affectation « Bellevue – Borné Nau Est »
Avis d’enquête publique
Règlement modifié
Rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT
Rapport d’examen préalable des services cantonaux

Informations importantes

RC 269-IL-S Les Tuileries de Grandson – Restriction de circulation du 2 mars au 8 mai 2026

24-27 avril: importantes restrictions de circulation et fermeture de la place du Château

Grandson rue des Colombaires – Restriction de circulation du 1er décembre 2025 au 30 juin 2026

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